Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les apprenants suivant une action de formation dispensée par 3H Conseils, qu'elle soit individuelle ou collective, en présentiel ou à distance (visioconférence).
Toute personne participant à une formation accepte les termes du présent règlement, rendu accessible avant l'entrée en formation, notamment par sa publication sur le présent site et par sa mention dans les conditions générales de vente annexées à la convention.
Lorsque la formation se déroule en visioconférence, l'apprenant s'engage à disposer d'un environnement de travail calme, à se connecter à l'heure convenue au moyen du lien transmis, et à activer sa caméra dans la mesure du possible afin de favoriser l'interaction pédagogique.
La connexion effective de l'apprenant aux séances tient lieu d'émargement et atteste de sa participation. Les enregistrements de connexion peuvent être conservés à titre de preuve de réalisation de l'action.
La prévention des risques exige de chacun le respect des consignes d'hygiène et de sécurité. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures applicables sont celles de ce règlement. En formation à distance, l'apprenant demeure responsable de la sécurité de son propre environnement.
Chaque apprenant adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants : ponctualité, assiduité, courtoisie et respect mutuel.
L'apprenant suit l'intégralité de la formation prévue. Tout retard ou absence doit être signalé et justifié. En formation individuelle, tout retard ne peut décaler l'heure de fin de séance.
Les supports et outils pédagogiques sont utilisés conformément à leur objet. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite (voir article 8).
Conformément aux articles L.1152-1 et suivants (harcèlement moral) et L.1153-1 et suivants (harcèlement sexuel et agissements sexistes) du Code du travail, aucun apprenant ne doit subir de faits de harcèlement. Tout comportement de cette nature est proscrit et pourra donner lieu à sanction.
3H Conseils s'engage à étudier toute demande d'adaptation liée à une situation de handicap afin de rendre la formation accessible. L'apprenant ou le client est invité à signaler tout besoin spécifique avant le début de la formation.
Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction prononcée dans le respect de la procédure prévue aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement fautif : avertissement, exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être infligée sans que l'apprenant ait été informé des griefs et mis en mesure de présenter ses observations.
L'ensemble des supports et contenus pédagogiques demeure la propriété exclusive de 3H Conseils. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites. Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.
Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à M. Hugues Hippler par courriel (hugues.hippler@3hconseils.com) ou par courrier. Chaque réclamation fait l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement dans les meilleurs délais.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de publication et est applicable à toute action de formation dispensée par 3H Conseils.
Mise à jour : 2026 — Hugues Hippler, 3H Conseils.